Mairie de Châtillon

Démarches Administratives

. État-civil

Mairie de Châtillon-sur-Indre
50, rue Grande - 36700 – Châtillon - sur - Indre
Tél : 02.54.38.75.44
Fax : 02.54.38.83.70
Mail : ville.de.chatillon.sur.indre@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi : 9h00 à 12h00
Du mardi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Samedi : 9h00 à 12h00 (permanence état-civil et urgences uniquement)
Demande d'acte d'état civil
La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, préciser nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage. Les extraits d'acte de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Le livret de famille
Remis aux époux le jour du mariage. C'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage. En cas de divorce, séparation, perte, vol... en demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile. Le livret de famille de parents non mariés, de père seul ou de mère seule doit être demandé à la mairie du domicile.
Fiche d'état civil
La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000.
Mariage
Célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs conjoints. Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins 21 jours avant la date du mariage. Nous consulter pour la constitution du dossier.
Naissance
Déclaration faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement).
Reconnaissance d'un enfant
Peut se faire avant ou après la naissance. L'acte de reconnaissance crée des liens juridiques de filiation entre l'enfant et ses parents. Il peut être établi dans n'importe quelle mairie sur présentation de la carte nationale d’identité du ou des futurs parents quel que soit l'âge de l'enfant.
Déclaration de décés
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés). Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte (un parent, des pompes funèbres).
Transport de corps
Les demandes d'autorisation de transport de corps sans mise en bière sont reçues en mairie.
Cimetiéres
Pour l’achat ou le renouvellement de concessions, s’adresser à la mairie, au service État-Civil.
Tél : 02.54.38.75.44
Certificat d'hérédité
Prendre contact auprès d’un notaire.
. Les démarches administratives

Carte nationale d'identité (CNI)
Demande effectuée par l'intéressé lui-même, à la mairie de son domicile. Délivrée gratuitement (délai : 3 à 5 semaines).

Pièces à fournir : carte périmée (ou déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu + 25 € en timbres fiscaux), deux photographies identiques (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, format 35mm x 45mm), justificatif de domicile, extrait de naissance pour les majeurs si impossibilité de fournir l’ancienne carte ou si carte périmée depuis plus de 2 ans, livret de famille pour les mineurs en cas de divorce, jugement de divorce s'il y a lieu.
Passeport biométrique
Un règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats membres de l'Union Européenne soient en mesure de délivrer en 2009 un passeport contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales. L'objectif de ce nouveau titre est d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement des demandes et de simplifier la démarche de l'usager en lui permettant de se présenter dans n'importe quel site du territoire national équipé, quelle que soit l'adresse de son domicile. Les demandes de passeport biométrique à Chatillon-sur-Indre sont traitées sur rendez-vous uniquement du mardi au vendredi de 14h00 à 17h00.
Tél : 02.54.38.75.44.

Pièces à fournir pour les majeurs :

1- l’ancien passeport si renouvellement, carte nationale d’identité, deux photographies identiques (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, format 35mm x 45mm) droit de timbres fiscaux 86 €, justificatif de domicile, extrait de naissance, jugement de divorce s'il y a lieu, déclaration de perte ou de vol.

2- jusqu’au 31 décembre 2011
prise de photos sur place, carte nationale d’identité, droit de timbres fiscaux 89 €, justificatif de domicile, extrait de naissance, jugement de divorce s'il y a lieu, déclaration de perte ou de vol.

Pièces à fournir pour les mineurs :

1- l’ancien passeport si renouvellement, carte nationale d’identité, deux photographies identiques (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, format 35mm x 45mm) droit de timbres fiscaux 86 €, justificatif de domicile, extrait de naissance, jugement de divorce s'il y a lieu, déclaration de perte ou de vol.

2- jusqu’au 31 décembre 2011 prise de photos sur place, carte nationale d’identité, droit de timbres fiscaux 89 €, justificatif de domicile, extrait de naissance, jugement de divorce s'il y a lieu, déclaration de perte ou de vol.
Carte grise
Le demandeur peut déposer son dossier en mairie.
Pièces à fournir : certificat de cession, formulaire de demande d’immatriculation, justificatif de domicile, pièce d’identité (carte d’identité en cours de validité, permis de conduire en cours de validité), justificatif du contrôle technique si véhicule d’occasion, chèque.
Attestation d'accueil
Demande faite par l'hébergeant pour accueillir chez lui un étranger désirant faire un séjour touristique (moins de 3 mois). Ce dernier a besoin de ce document pour obtenir son visa. Contacter la Police Municipale, 2 bis, rue du Mûrier.
Tél : 02.54.38.25.87.
Autorisation de sortie du territoire
Pour un mineur, présence obligatoire de la personne ayant l'autorité parentale. Délivrée gratuitement (délai : 3 jours).
Pièces à fournir : livret de famille, jugement de divorce s'il y a lieu, date et lieu du voyage, pièce d’identité du mineur en cours de validité (CNI, passeport).
Domicile sur Chatillon-sur-Indre.
Carte d'électeur
Inscription sur la liste électorale à la mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, elle ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante. En cas de perte ou de vol de la carte d'électeur, l'administration municipale peut fournir une attestation d'inscription (au bureau de vote).
Permis de chasse
La loi sur la chasse a supprimé le visa du permis de chasser. Les mairies n'ont plus aucun rôle dans la validation du permis de chasse, les chasseurs doivent s'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Indre : 46, Boulevard Moulin Neuf à Châteauroux.
Tel : 02.54.22.15.98.
Photocopies certifiées conformes
Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 n'autorise désormais plus les administrations publiques d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'une de ces administrations. Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.
Légalisation de la signature (réservé aux habitants de la Commune)
Présenter une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile récent et apposer la signature à légaliser en présence du fonctionnaire habilité.
Pli d'huissier
Déposé en mairie, il ne peut être retiré que par la personne à qui il est nominativement adressé ou en cas d'empêchement, par celle à qui cette dernière a remis une procuration écrite.
Recensement des jeunes
Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile ou au consulat s'il réside à l'étranger, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire. Pour cela, se munir de votre carte nationale d'identité et du livret de famille des parents, justificatif de domicile récent. Il lui sera remis une attestation de recensement. Il devra ensuite participer à la journée d'appel de préparation à la défense à l'issue de laquelle il recevra un certificat de participation. Ces deux documents lui seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).