Mairie

Démarches Administratives

Etat-civil

Mairie de Châtillon-sur-Indre

50, rue Grande - 36700 – Châtillon - sur - Indre

Tél : 02.54.38.75.44

Fax : 02.54.38.83.70

Mail : ville.de.chatillon.sur.indre@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi : 9h00 à 12h00.

Du mardi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16H45.

Samedi : Fermé.

Demande d'acte d'état civil

La demande de copie intégrale d'acte de naissance  se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, préciser nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour. Les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage. Les copies d'acte de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Le livret de famille est remis aux époux le jour du mariage. C'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage. En cas de divorce, séparation, perte, vol... en demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile. Le livret de famille de parents non mariés, de père seul ou de mère seule doit être demandé à la mairie du domicile.

Fiche d'état civil

La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000.

Mariage

Célébré à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs conjoints. Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins 1 mois avant la date du mariage. Nous consulter pour la constitution du dossier.

Naissance

Déclaration faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement).

PACS

Célébré à la mairie de domicile ou de résidence des 2 futurs conjoints. Le dossier complet doit être déposé à la mairie au moins 1 mois avant la date du PACS.

Reconnaissance d'un enfant

Peut se faire avant ou après la naissance. L'acte de reconnaissance crée des liens juridiques de filiation entre l'enfant et ses parents. Il peut être établi dans n'importe quelle mairie sur présentation de la carte nationale d’identité et d'un justificatif de domicile du ou des futurs parents.

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés). Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte (un parent, des pompes funèbres). Se munir du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès ainsi que du livret de famille et d'une pièce d'identité du déclarant.

Transport de corps

Les demandes d'autorisation de transport de corps sans mise en bière sont reçues en mairie dans les 48h.

Cimetières

Pour l’achat ou le renouvellement de concessions, s’adresser à la mairie, au service État-Civil.

Tél : 02.54.38.75.44.

Certificat d'hérédité

Prendre contact auprès d’un notaire.

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 

Carte nationale d'identité (CNI)

Vous pouvez faire votre démarche sur RDV le Mardi après-midi, Mercredi toute la journée, Jeudi toute la journée et Vendredi matin sur rendez-vous.

Demande effectuée par l'intéressé lui-même, à la mairie équipée du dispositif de Recueil. Délivrée gratuitement (délai : 4 à 5 semaines, le délai peut augmenter selon le délai de fabrication de  l'ANTS)

Pièces à fournir pour les majeurs :

Pièces à fournir : carte périmée (ou déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu + 25 € en timbres fiscaux), deux photographies identiques de photographe de moins de 6 mois  (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, format 35mm x 45mm), justificatif de domicile original de moins de 3 mois( facture EDF ou dernier Avis d'imposition) , l' acte de naissance de moins de 3 mois si la carte est  périmée depuis plus de 2 ans, jugement de divorce s'il y a lieu. Savoir remplir sa filiation (Noms, Prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

Possibilité de faire la pré-demande en ligne sur le site sécurisé http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Les demandes de Cartes Nationales d'identité sont traitées uniquement sur Rdv le Mardi de 14h à 16h, le Mercredi et Jeudi de 9h à 12 h et de 14h à 16h et le Vendredi de 9h à 12h.

Pièces à fournir pour les mineurs :

1- l'acte de Naissance de moins de 3 mois, le justificatif de domicile du représentant légal et sa pièce d'identité, 2 photos d'identité de moins de 6 mois , jugement de divorce s'il y a lieu.

Prise de RDV au 02 54 38 75 44 .

Passeport biométrique

Vous pouvez faire votre démarche sur RDV le Mardi après-midi, Mercredi toute la journée, Jeudi toute la journée et Vendredi matin sur rendez-vous.

Un règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats membres de l'Union Européenne soient en mesure de délivrer en 2009 un passeport contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales. L'objectif de ce nouveau titre est d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement des demandes et de simplifier la démarche de l'usager en lui permettant de se présenter dans n'importe quel site du territoire national équipé, quelle que soit l'adresse de son domicile. Les demandes de passeports biométriques à Chatillon-sur-Indre sont traitées sur rendez-vous uniquement le  Mardi de 14h à 16h  et le  Mercredi et Jeudi  de 9 h à 12h et de 14h à 16h, le Vendredi de 9h à 12h.

Tél : 02.54.38.75.44.

Vous avez la possibilité d'établir une pré-demande en ligne en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire et créer un compte utilisateur. L'usager renseigne l'imprimé, il imprime impérativement la pré-demande. Il rassemble toutes les pièces justificatives originales exigées puis se rend en Mairie.

Pièces à fournir pour les majeurs :

1- l’ancien passeport si renouvellement, carte nationale d’identité, deux photographies identiques de photographe de moins de 6 mois  (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, sans lunettes, format 35mm x 45mm) droit de timbres fiscaux 86 €, justificatif de domicile original de moins de 3 mois( facture EDF, dernier Avis d'imposition), jugement de divorce s'il y a lieu, déclaration de perte ou de vol. Savoir remplir sa filiation

( Noms, Prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

2- Si première demande, l'acte de naissance et les autres pièces identiques.

Pièces à fournir pour les mineurs :

1- l’ancien passeport si renouvellement, carte nationale d’identité, deux photographies identiques de  photographe de moins de 6 mois (récentes, noir et blanc ou couleur, tête nue, sans lunettes,  format 35mm x 45mm) droit de timbres fiscaux 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus, 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, justificatif de domicile original moins de 3 mois ( facture EDF ou dernier Avis d'imposition), carte d'identité du représentant légal, le jugement de divorce s'il y a lieu, déclaration de perte ou de vol.

2- Si première demande, l'acte de naissance et les autres pièces identiques.

 

Cartes grises

A compter du 18 Octobre 2017 les demandes de Cartes Grises ne peuvent plus être déposées en Mairie et  transmises à la Préfecture. Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attestation d'accueil

Demande faite par l'hébergeant pour accueillir chez lui un étranger désirant faire un séjour touristique (moins de 3 mois). Ce dernier a besoin de ce document pour obtenir son visa. Faire votre demande à la Police Municipale au minimum 2 mois avant la date.

L'hébergeant devra fournir les pièces suivantes : Copie de sa carte d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un justificatif de revenus ( avis d'imposition), 1 timbre fiscal à 30 euros, une attestation d'assurance responsabilité civile, la copie couleur du passeport de la personne hébergée.

Contacter la Police Municipale, 50 rue Grande 36700 Châtillon sur Indre. Tél : 02.54.38.25.87.

 

Carte d'électeur

Inscription sur la liste électorale à la mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre. Veuillez vous munir d'un justificatif de domicile récent et d'une pièce d'identité. Toutefois, elle ne prend effet qu'au 1er mars de l'année suivante. En cas de perte ou de vol de la carte d'électeur, l'administration municipale peut fournir une attestation d'inscription (au bureau de vote).

 

Permis de chasse

La loi sur la chasse a supprimé le visa du permis de chasser. Les mairies n'ont plus aucun rôle dans la validation du permis de chasse, les chasseurs doivent s'adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Indre : 46, Boulevard Moulin Neuf à Châteauroux - Tel : 02.54.22.15.98.

 

Photocopies certifiées conformes

Le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 n'autorise désormais plus les administrations publiques d'exiger des usagers la production d'une copie certifiée conforme d'un document délivré par l'une de ces administrations. Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

 

Légalisation de la signature (réservé aux habitants de la Commune)

Présenter une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile récent et apposer la signature à légaliser en présence du fonctionnaire habilité.

 

 

Recensement des jeunes

Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile ou au consulat s'il réside à l'étranger, dans les 3 mois qui suivent son anniversaire. Pour cela, se munir de votre carte nationale d'identité et du livret de famille des parents, justificatif de domicile récent. Il lui sera remis une attestation de recensement. Il devra ensuite participer à la journée d'appel de préparation à la défense à l'issue de laquelle il recevra un certificat de participation. Ces deux documents lui seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Recueils Administratifs

 

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